Mentions légales
Éditeur du site
Le site Pat’ 2 Chat’ est édité par :
Aurore BELMAIN
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
2 Route du Dellec
29280 Plouzané – France
Email : contact@pat2chat.fr
Téléphone : 06 69 12 87 67
SIRET : 511 543 530 00055
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directrice de la publication : Aurore BELMAIN
Hébergement
Le site est auto-hébergé sur une infrastructure informatique privée située en France.
L’administration technique et l’hébergement sont assurés par :
Patrick BELMAIN
2 Route du Dellec
29280 Plouzané – France
Téléphone : 06 69 12 87 67
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et créations, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de Pat’ 2 Chat’ ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies sur ce site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact, traiter les demandes de devis et assurer la relation avec les clients ou prospects.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les cas, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une information plus détaillée concernant les données collectées, leur finalité et leur durée de conservation est disponible dans la page Politique de confidentialité.
Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Pat’ 2 Chat’ afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Pat’ 2 Chat’ et en l’absence de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pat’ 2 Chat’.
Médiation de la consommation
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur son site internet ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
Date de mise à jour
Septembre 2026
Et oui, c’est bien ici que cette nouvelle info avait toute sa place. Le plus important maintenant, c’est que Mentions légales + CGV + politique de remboursement racontent toutes exactement la même chose côté médiation, sans divergence.
