Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits illustrés (affiches, cartes, stickers, goodies, textiles et accessoires personnalisés) proposées sur le site par Pat’2Chat’, activité exploitée par :
Aurore Belmain
32 rue du Col du Cucheron
38530 Pontcharra – France
Téléphone : 06 69 12 87 67
SIRET : 511 543 530 00048
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés au moment de la commande.
Pat’2Chat’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- et confirmation de commande envoyée par email au client.
Pat’2Chat’ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client concernant une commande antérieure.
Les produits proposés sur le site sont des illustrations originales imprimées à la commande.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. Des variations légères de couleurs, de cadrage ou de rendu peuvent exister entre les images affichées à l’écran et le produit final, notamment en raison :
· des paramètres d’affichage des écrans,
· des différences d’étalonnage des appareils,
· et du procédé d’impression utilisé.
Les photographies peuvent également présenter des mises en situation (mockups). Le cadre ou les éléments décoratifs visibles sur certains visuels ne sont pas inclus sauf indication contraire.
Les dimensions des produits sont indiquées dans la description de chaque article. Il appartient au client de vérifier attentivement les formats avant toute commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify.
Le paiement peut également être effectué via l’application Shop (Shopify).
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement de Shopify.
Article 5 – Production et expédition
Les produits sont fabriqués à la commande en France ou par des partenaires de confiance.
Les délais de production varient selon le type de produit :
• Affiches, cartes, stickers : 3 à 5 jours ouvrés
• Textiles et accessoires personnalisés : 5 à 10 jours ouvrés
Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de production.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Pat’2Chat’ ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande imputable à Pat’2Chat’.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de remboursement du site.
Article 7 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Pat’2Chat’ afin de trouver une solution adaptée.
Article 8 – Responsabilité
Pat’2Chat’ ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de perturbations imputables au transporteur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées sur le site Pat’2Chat’ sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de celle-ci.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les détails sont précisés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de mise à jour : mars 2026